Dernière mise à jour le 20/12/2016

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le terme « Alarme » désigne les rappels de prise médicamenteuse, lancés à intervalle régulier par le programme du pilulier électronique, selon la programmation de la demande formulée par le Patient.
Le terme « Application mobile » désigne la ou les applications mobiles « WIZVI » disponibles via iOS, Androïd et/ou tout autre système d’exploitation, et téléchargeable sur un équipement mobile compatible (smartphone ou tablette), via le Site, la marketplace ou le store approprié, et par le biais de laquelle le Service est mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales. L’Application mobile inclut le Logiciel téléchargé en code objet au moment du téléchargement de l’Application mobile. L’Application mobile est éditée par DOKTORPOCKET.

Le terme « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales applicables au Service, en ce compris la politique de confidentialité et leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles. Le terme « Conditions générales » inclut, le cas échéant, les Conditions particulières applicables plus spécifiquement au Service payant auquel l’Utilisateur souscrit par le biais du Service, le cas échéant.

Le terme « DOKTORPOCKET » désigne la société DOKTORPOCKET, société par action simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 803 443 753, dont le siège social est situé 22 allée Jean Jaurés, 31 000 Toulouse France, éditeur de l’Application
Le terme « Médecin » désigne l’Utilisateur personne physique qui souscrit au Service en sa qualité de professionnel de santé dûment inscrit auprès de l’Ordre national des médecins, accepte les présentes Conditions générales. Par cette acceptation, il est autorisé par DOKTORPOCKET à accéder au Service conformément aux présentes en qualité d’Utilisateur.

Le terme « Patient » désigne la personne physique qui souscrit au Service en qualité de consommateur, accepte les présentes Conditions générales et est ainsi autorisée par DOKTORPOCKET à accéder au Service conformément aux présentes en qualité d’Utilisateur.

Le terme « Pharmacie » désigne l’Utilisateur inscrit sous son nom d’exercice, qui souscrit au Service en sa qualité de professionnel de santé, accepte les présentes conditions générales et qui est ainsi autorisé par DOKTORPOCKET à accéder au Service conformément aux présentes.

Le terme « Push » désigne les messages adressés via l’Application mobile par le professionnel de santé au Patient. Les Pushs sont rédigés en texte libre par un Utilisateur Médecin ou Pharmacie pour une information personnalisée ou commune à plusieurs Patients. Ces Pushs ne sont pas constitutifs de télémédecine ni de téléconsultation.

Le terme « Service » désigne le service en ligne « WIZVI », édité par DOKTORPOCKET, et mis à disposition de l’Utilisateur par le biais du Site et/ou de l’Application mobile. Le Service est un service en ligne permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation, et offrant aux Patients, Médecins et Pharmacies diverses fonctionnalités plus amplement décrites à l’article 5 des présentes Conditions générales. Le Service inclut des fonctionnalités gratuites pour l’ensemble des Utilisateurs (le « Service gratuit ») et certaines fonctionnalités payantes pour les Médecins et Pharmacies (le « Service payant ») dont les modalités sont prévues par des conditions particulières d’utilisation.

Le terme « Site » désigne le site Internet situé à l’adresse www.wizvi.fr (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée), édité par DOKTORPOCKET, par le biais duquel le Service est mis à disposition des Utilisateurs (à l’exception de la fonctionnalité de Push accessible uniquement via l’Application mobile) et à partir duquel l’Application mobile peut être téléchargée.

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique ou la personne morale (Patient, Médecin ou Pharmacie) qui souscrit au Service, accepte les présentes Conditions générales et est ainsi autorisée par DOKTORPOCKET à accéder au Service conformément aux présentes.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Service conformément aux présentes.

Le Service est accessible via le Site et/ou l’Application mobile, à l’exception de la fonctionnalité de Push accessible exclusivement via l’Application mobile.

L’accès au Service via l’Application mobile nécessite le téléchargement par l’Utilisateur de l’Application mobile sur un équipement terminal compatible, ce qui implique le téléchargement du Logiciel, et la concession par DOKTORPOCKET d’une licence d’utilisation du Logiciel conformément aux présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales régissent les relations entre DOKTORPOCKET et l’Utilisateur et prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’accès au Service et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent l’inscription préalable de l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes.

En créant son compte afin d’accéder au Service, l’Utilisateur sera invité à accepter les présentes Conditions générales. En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve d’être lié par toutes les stipulations des présentes Conditions générales. A cette occasion, l’Utilisateur est invité à accepter expressément la politique de confidentialité mise en œuvre par DOKTORPOCKET, qui peut être consultée sous l’onglet spécifiquement dédié sur le Site et l’Application mobile, et qui fait intégralement partie des présentes Conditions générales.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions générales, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’inscription au Service.

L’accès et l’utilisation du Service sont gratuits pour l’ensemble des Utilisateurs sauf en ce qui concerne certaines fonctionnalités réservées aux Médecins et Pharmacies lesquelles sont accessibles via le Service payant, lesquelles sont régies par les Conditions particulières.

En accédant au Service, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses fonctionnalités et notamment de recevoir des Pushs d’information adressés via l’Application mobile par un Utilisateur Médecin ou Pharmacie qu’il aura sélectionné.

L’accès au Service nécessite une connexion à Internet, un équipement compatible avec l’Application mobile et la configuration d’une Application mobile lesquels sont à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur et pour lesquels l’Utilisateur est seul responsable.

ARTICLE 4 : ACCES AU SERVICE ET INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’inscription au Service n’est autorisée qu’aux personnes morales dûment représentées et aux personnes physiques ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi en vigueur dans leur pays de résidence, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable expresse de leur représentant légal.
L’Utilisateur qui s’inscrit signifie donc expressément qu’il a la capacité d’être lié juridiquement par les présentes Conditions générales ou qu’il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux.

Afin de s’inscrire, l’Utilisateur sera invité à communiquer certaines informations, en ce compris des données personnelles, la nature des informations variant selon la qualité de l’Utilisateur (Patient, Médecin ou Pharmacie).

L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations personnelles, exactes, sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles deviennent obsolètes.

L’Utilisateur s’engage à choisir un login disponible (adresse e-mail) et un mot de passe associé, lesquels lui permettront de s’authentifier pour accéder au Service et à son compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer avec un login portant atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, dénominations sociales et/ou enseignes d’un tiers).

En cas d’utilisation frauduleuse du Service par l’Utilisateur, DOKTORPOCKET se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser tout accès au Service.

Afin de s’identifier sur le Service, le Médecin doit renseigner outre son login (adresse email), son numéro de carte du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), ainsi que son numéro de carte de santé professionnel (CPS).

En ce qui concerne la Pharmacie, celle-ci reconnaît mettre en œuvre les moyens d’identification et d’authentification forte conformément à la règlementation en vigueur :
Afin de s’identifier au Service, l’Utilisateur Pharmacie se connecte à WIZVI grâce au système d’authentification OTP* (« One Time Password ») inWebo. Ce système garantit un niveau de sécurité aux mots de passe statiques en générant des mots de passe uniques dépendant de terminaux de confiance. A partir de cette technologie, les terminaux des Utilisateurs Pharmacies se transforment en méthodes d’authentification forte. Lors de la première connexion, un des ordinateurs de la Pharmacie va générer un mot de passe unique dépendant de ce terminal. Dès lors, l’Utilisateur Pharmacie devra saisir chaque jour son mot de passe sur le terminal afin d’accéder au back office WIZVI dédié à la Pharmacie.

En s’inscrivant sur l’Application mobile, les Utilisateurs Médecin et Pharmacie se voient attribuer par DOKTORPOCKET un QR-code (soit un code barre associé à un Utilisateur), qui peut être scanné par le Patient via l’Application mobile afin que ce dernier puisse se connecter directement à l’espace de cet Utilisateur Médecin et/ou Pharmacie.

Le login, le mot de passe, et le cas échéant le QR-code de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur, qui est seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son login et de son mot de passe, s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son login.

L’utilisation du login de l’Utilisateur, associée à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage du Service par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer DOKTORPOCKET sans délai par courriel à l’adresse [support.patient@wizvi.fr].

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service fourni à l’Utilisateur varie selon l’Utilisateur.

5.1 Service fourni au Patient

En accédant au Service le Patient pourra :

L’ensemble des fonctionnalités du Service accessibles au Patient sont gratuites.

5.2. Service fourni au Médecin

En accédant au Service gratuit le Médecin pourra :

En outre, le Médecin pourra accéder à des fonctionnalités complémentaires proposées via le Service payant :

5.3. Service fourni à la Pharmacie

En accédant au Service gratuit la Pharmacie pourra :

En outre, la Pharmacie peut accéder à des options complémentaires proposées dans le Service payant, afin de disposer d’un agenda en ligne.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, DOKTORPOCKET se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat qui le lie à l’Utilisateur dans les conditions de l’article 12 des présentes.

6.1. Le Patient

Le Patient s’engage à utiliser via le Service des documents strictement personnels (ordonnances, passeport santé…). Il est formellement interdit au Patient d’utiliser des documents appartenant à des tiers (sous réserve des enfants inscrits sur la carte vitale des parents).
Le Patient s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

6.2. Le Médecin

Le Médecin s’engage à utiliser le Service conformément aux obligations légales et/ou déontologiques applicables à la profession, notamment l’obligation d’observer le secret professionnel.
Il reconnait expressément que l’utilisation du Service ne le dispense pas de ses obligations légales prescrites par le Code de santé publique, et notamment ses obligations de conservation et d’archivage des ordonnances et de déclarations auprès de la CNIL.

6.3. La Pharmacie

La Pharmacie s’engage à utiliser le Service conformément aux obligations légales et/ou déontologiques applicables à la profession, notamment l’obligation d’observer le secret professionnel.
Elle reconnait expressément que l’utilisation du Service ne la dispense pas de ses obligations légales prescrites par le Code de santé publique, et notamment ses obligations de conservation et d’archivage des ordonnances et de déclarations auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 : UTILISATIONS INTERDITES DU SERVICE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service en vue de :

(a) publier ou diffuser par le biais du Service un contenu choquant, inapproprié, obscène, menaçant, abusif, violent, grossier, raciste, injurieux, diffamatoire, trompeur, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptible d’inciter à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur ;

(b) diffuser des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;

(c) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;

(d) se livrer à des activités commerciales ou publicitaires de toutes sortes (notamment envoi de messages promotionnels non sollicités, concours, loteries, échanges), ou solliciter des paiements ou des dons en ligne par le biais du Service ;

(e) référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ;

(f) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de DOKTORPOCKET, insinuer que ses déclarations et ses commentaires sont appuyés ou approuvés par DOKTORPOCKET et/ou utiliser le Service pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier DOKTORPOCKET de quelque manière que ce soit ;

(g) utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au Site, à l’Application mobile et/ou au Service ;

(h) entraver le fonctionnement du Site, de l’Application mobile et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de réseau au Site, à l’Application mobile et/ou au Service ;

(i) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site à l’Application mobile et/ou au Service ;

(j) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site, de l’Application mobile, du Logiciel et/ou du Service ;

(k) essayer d’accéder sans autorisation au Site, à l’Application mobile et/ou au Service (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci) ;

(l) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service, le Site, l’Application mobile, et le Logiciel et tous les Eléments qui les composent sont la propriété exclusive de DOKTORPOCKET ou de ses concédants.

Ils sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques notamment) et contiennent des secrets commerciaux ou des informations confidentielles protégés.

L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur le Site, et/ou l’Application mobile.

Les présentes Conditions générales ne concèdent en outre aucun droit à l’Utilisateur sur les marques, ainsi que les dessins et modèles dont DOKTORPOCKET et ses concédants et partenaires sont titulaires.

D’une manière générale, tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par DOKTORPOCKET ou ses concédants.

Sous réserve du respect des stipulations des présentes Conditions générales, notamment des limitations prévues au présent article 8, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser le Service pour ses besoins propres.

Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie du Service via le Site et/ou l’Application mobile dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée d’utilisation du Service ou de souscription au Service.

L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne pourra télécharger aucun Elément, l’ensemble des Eléments n’étant accessibles que par le biais du Service.

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est autorisé à télécharger le Logiciel dans le cadre du téléchargement de l’Application mobile et à exécuter le Logiciel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service par le biais de l’Application mobile (sans possibilité d’effectuer de copie, à l’exception d’une copie de sauvegarde si celle-ci est techniquement possible).

Par conséquent, DOKTORPOCKET concède à l’Utilisateur une licence sur le Logiciel, gratuite, non-exclusive, non-cessible, non-transférable, insusceptible de sous-licence et valable pour le monde entier, afin de reproduire et de représenter le Service sur une Application mobile pour ses besoins propres.

En conséquence, tout autre usage est expressément réservé.

L’Utilisateur est, et demeure, propriétaire ou à tout le moins, responsable de l’ensemble des données et contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son smartphone ou son ordinateur via le Service et dans le cadre des présentes Conditions générales (coordonnées des médecins spécialistes, ou des pharmacies, conseils médicaux, ordonnance du Patient, Push d’information…).

L’édition de contenus par le biais du Service n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de DOKTORPOCKET ou d’un tiers, sauf stipulation contraire des présentes Conditions générales.

En publiant un contenu par le biais du Service et/ou en autorisant la publication de ce contenu par DOKTORPOCKET, l’Utilisateur concède à :

(i) DOKTORPOCKET, une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée d’utilisation du Service afin de reproduire, représenter et d’afficher les contenus publiés par le biais du Service, sur tous supports et/ou par le biais de tous réseaux, par tous moyens connus et/ou inconnus à ce jour, en tous formats ;

(ii) l’ensemble des Utilisateurs une licence gratuite, non-exclusive et personnelle, non-transférable et insusceptible de sous-licence, pour le monde entier et pour la durée d’utilisation du Service, d’utiliser, de reproduire, de représenter et d’afficher un contenu sur le Site et/ou l’Application mobile, sur tous autres supports et par le biais de tous réseaux, par tous moyens connus et inconnus à ce jour, en tous formats, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non-commercial.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose, pour la durée des droits consentis à DOKTORPOCKET et aux Utilisateurs, et pour le monde entier, de l’intégralité des droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus telle que prévue aux présentes, ou de détenir les droits nécessaires pour concéder la licence décrite aux présentes.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE GARANTIE

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, DOKTORPOCKET, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

DOKTORPOCKET se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre le Service pour des motifs légitimes (notamment pour des raisons commerciales, de test, d’audit, de sécurité, de maintenance, de mise à jour des serveurs ou de panne ou menace de panne), sous réserve du respect de plages horaires ne remettant pas en cause intégralement la disponibilité du Service pour l’Utilisateur.

Les Patients ont accès via le Service à de nombreuses informations publiées par les Médecins et les Pharmacies (horaires, adresses, noms de professionnels de santé, conseils médicaux…). L’information contenue sur le Site et l’Application mobile ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser l’information à ses risques et périls.

DOKTORPOCKET ne garantit en aucune manière le contenu ou la fiabilité des informations contenues sur le Site et/ou l’Application mobile qui sont renseignées sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs Médecins ou des Pharmacies.

DOKTORPOCKET ne peut garantir la qualité des médicaments et/ou produits proposés par les Pharmacies avec lesquelles le Patient sera mis en relation via cette fonctionnalité du Service, ni la pertinence des prescriptions faites par les Médecins.

ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables et sauf stipulation contraire des Conditions particulières, compte tenu de la gratuité du Service, en aucun cas DOKTORPOCKET ne sera tenu des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Service.
De même, l’Utilisateur déclare bien connaître Internet et accepter ses caractéristiques et ses limites, en particulier ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations ainsi que les limites inhérentes à la couverture du réseau par son opérateur, et reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées.

Ainsi, la responsabilité de DOKTORPOCKET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

L’Utilisateur est et demeure seul responsable des contenus qu’il publie ou diffuse par le biais du Service, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur, DOKTORPOCKET n’étant aucunement responsable de ces contenus. A cet égard, l’Utilisateur est informé que ses contenus ne sont pas vérifiés ou contrôlés préalablement à leur mise en ligne par DOKTORPOCKET, dont l’intervention se limite à héberger ces contenus par le biais du Service.

A ce titre, l’Utilisateur garantit à première demande DOKTORPOCKET contre tout recours ou action que pourrait former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits concédés à DOKTORPOCKET et/ou aux Utilisateurs par les présentes, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des contenus publiés par l’Utilisateur et/ou sur leur utilisation par DOKTORPOCKET et/ou les autres Utilisateurs.

Ainsi, DOKTORPOCKET ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus édités et diffusés par l’Utilisateur au moyen du Service (informations affichées via le Site ou l’Application mobile, informations transmises via des Pushs d’information réceptionnés sur le smartphone du Patient, informations contenues dans les Pushs envoyés via le Service entre professionnels de santé) sous réserve des dispositions légales qui lui sont directement applicables.

Ainsi, DOKTORPOCKET n’est pas tenu d’une obligation de surveillance des données et informations publiées par l’Utilisateur via le Service et ne saurait être tenu responsable ni des contenus de l’Utilisateur ni d’une suspension du Service en cas de réception d’une notification conforme à la LCEN portant sur les contenus de l’Utilisateur.

DOKTORPOCKET se réserve le droit de retirer tout contenu publié ou diffusé par l’Utilisateur par le biais du Service sur notification écrite d’un Utilisateur et/ou d’un tiers, sur réquisition ou ordonnance des autorités administratives et judiciaires ou dans le cadre de ses obligations légales sans préavis.

De même, DOKTORPOCKET ne saurait être tenu responsable dans le cadre d’un usage non autorisé ou frauduleux du Service et/ou dans le cas de perte, vol ou transmission des codes d’accès nominatifs de connexion au Service.

En outre DOKTORPOCKET ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte d’une utilisation non conforme ou partielle du pilulier ou d’un défaut de paramétrage par l’Utilisateur Pharmacie des Alarmes adressées via le pilulier de l’Application.

ARTICLE 11 : SUPPORT UTILISATEUR

DOKTORPOCKET met à disposition des Utilisateurs une assistance disponible en cas de difficulté technique rencontrée dans l’utilisation du Service.
L’Utilisateur pourra se reporter aux informations détaillées communiquées par DOKTORPOCKET sur le Site et l’Application mobile.

ARTICLE 12 : DUREE ET CLOTURE DU SERVICE

Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier sans préavis les présentes Conditions générales en se rendant sur son compte Utilisateur, par le biais du Service.

Si l’Utilisateur clôture son espace Utilisateur, il lui sera possible de souscrire à nouveau au Service, et d’utiliser à nouveau le Service, mais l’Utilisateur ne pourra pas récupérer les données précédemment chargées par le biais du Service.

Aussi, il appartient à l’Utilisateur Médecin ou Pharmacie de prendre toutes les mesures utiles vis-à-vis des Utilisateurs Patients en cas de résiliation du Service.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions générales, DOKTORPOCKET adressera une notification à l’Utilisateur par courriel, le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, DOKTORPOCKET se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier immédiatement et de plein droit les présentes Conditions générales, par notification adressée à l’Utilisateur par courriel, sans préjudice de tout autre droit et recours.

En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou par DOKTORPOCKET, conformément au présent article, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Service et son compte Utilisateur sera clôturé.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions générales resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

Les stipulations du présent article sont sous réserve de toutes stipulations contraires des Conditions particulières.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

DOKTORPOCKET se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

Ces modifications seront immédiatement apparentes sur le Site ou l’Application mobile, par le biais d’une information sur sa page d’accueil visible dès la connexion.

L’Utilisateur sera également invité à accepter à nouveau les Conditions générales modifiées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes Conditions générales, il pourra résilier les présentes Conditions générales dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES ET CESSION

Si l’une stipulation des présentes Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie des présentes Conditions générales, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, DOKTORPOCKET pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie des présentes Conditions générales dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales de Service sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête, sauf pour les cas où le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance en application des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce dernier cas, chacune des parties se soumet à la compétence du Tribunal de grande instance de Bordeaux.

Par exception à ce qui précède, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions générales entre DOKTORPOCKET et un Patient relève de la juridiction des tribunaux français compétents conformément à la loi applicable.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION WIZVI

Dernière mise à jour 19/12/2016

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes et expressions utilisés en majuscules dans les présentes Conditions particulières auront la définition qui leur est attribuée dans les Conditions générales, sauf s’ils sont expressément définis autrement par les présentes.

ARTICLE 2 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles (i) DOKTORPOCKET accepte de fournir le Service payant aux Utilisateurs Médecins et Pharmacies et (ii) ceux-ci sont autorisés à accéder et à utiliser le Service payant.

Les Conditions particulières s’appliquent en complément des Conditions générales, et en cas de contradiction prévalent sur les Conditions générales.

L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions particulières lorsqu’il accède et/ou utilise le Service payant.

ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE PAYANT ET MODALITES DE SOUSCRIPTION

L’accès au Service payant est ouvert aux personnes physiques ou morales, dans les conditions d’inscription prévues aux Conditions générales, puis en souscrivant spécifiquement au Service payant sollicité.

Avant de confirmer sa souscription au Service payant, l’Utilisateur pourra visualiser un récapitulatif du Service payant souscrit (options payantes choisies dans sa commande), et le cas échéant, corriger les données saisies.

Préalablement à cette confirmation, l’Utilisateur devra accepter les Conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet. Pour confirmer qu’il accepte sa souscription, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Finaliser sa commande » prévu à cet effet.

Sous réserve des stipulations de l’article 8 des présentes Conditions particulières, toute souscription au Service payant est définitive et irrévocable.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

La souscription au Service payant nécessite l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions particulières, en complément des Conditions générales.

Préalablement à la confirmation de sa commande, l’Utilisateur sera invité à cocher la case prévue à cet effet au moment de sa souscription au Service payant afin de signifier son acceptation des présentes Conditions particulières. En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve d’être lié par toutes les stipulations des présentes Conditions particulières.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions particulières, il s’engage à ne pas poursuivre le processus de souscription au Service payant. Il ne pourra avoir accès au Service payant. Dans ce cas l’Utilisateur pourra continuer à utiliser le Service gratuit dans les conditions prévues aux Conditions générales.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES OPTIONS SUPPLEMENTAIRES DU SERVICE

Les options supplémentaires payantes sont décrites précisément sur le Site et/ou l’Application mobile et/ou par le biais du Service.

Les options payantes peuvent ainsi inclure, l’une ou plusieurs des options suivantes :

(i) Pour les Médecins :
• une option de téléphonie, permettant de gérer en direct et à distance via l’Application et/ou le Site l’accueil téléphonique du Médecin (choix entre l’activation d’un menu vocal, le renvoi des appels vers le secrétariat, ou prendre l’ensemble des appels en direct);
• une option de profil secrétaire pour la gestion de cabinet de groupe et cabinet de spécialistes (fonctionnalité accessible exclusivement via le Site).

L’Utilisateur peut souscrire à une ou plusieurs options payantes dès la première utilisation du Service.

ARTICLE 6 : DUREE DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l’Utilisateur, sous réserve du complet paiement du prix du Service payant correspondant.

Les présentes Conditions particulières sont conclues sous la forme d’un abonnement pour une durée déterminée de un an, reconductible tacitement, sous réserve de la résiliation prévue à l’article 10 des présentes Conditions particulières.

ARTICLE 7 : PRIX ET PAIEMENT DU SERVICE PAYANT

Le prix du Service est indiqué sur le Site ou l’Application mobile. Il est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), ou hors taxes (HT) pour les Utilisateurs professionnels.

Le prix est payé sous la forme d’un abonnement mensuel.

DOKTORPOCKET se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix du Service payant, à tout moment et à son entière discrétion. Toutefois, en cas d’augmentation des prix postérieure à l’acceptation des présentes Conditions particulières par l’Utilisateur, seul le prix défini au jour de la souscription du Service payant concerné sera applicable à l’Utilisateur. Pour les abonnements, la modification du prix sera effective à la date de reconduction des Conditions particulières, auquel cas l’Utilisateur sera informé de l’augmentation du prix préalablement à ladite reconduction.

L’Utilisateur reconnaît expressément que le fait de confirmer sa commande l’engage à procéder au paiement du Service payant dans son intégralité, selon les modalités prévues ci-après.

Afin de procéder au règlement, l’Utilisateur pourra régler directement en ligne par carte bancaire.

L’Utilisateur garantit expressément qu’il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser son moyen de paiement, et autorise la banque mandatée à cet effet à prélever sur le compte concerné une somme correspondant au montant total du Service payant (incluant les taxes, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur au jour du paiement).

L’Utilisateur sera redirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement.

Une fois le paiement effectué, le montant du Service payant sera alors débité intégralement et immédiatement. L’Utilisateur recevra alors un accusé de réception via son espace Utilisateur et par e-mail, incluant la facture sous format PDF, selon les mêmes modalités.

Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, le paiement en ligne serait refusé, l’Utilisateur recevra un e-mail et se verra envoyer un récapitulatif de commande mentionnant que le paiement reste dû. Il devra alors suivre le processus décrit ci-dessus pour procéder au paiement, afin de pouvoir utiliser le Service payant souscrit. A défaut, il n’aura pas accès au Service payant.

ARTICLE 8 : GARANTIE

DOKTORPOCKET garantit que le Service payant sera fourni de manière substantiellement conforme au descriptif correspondant sur le Site ou l’Application mobile. Sous réserve de ce qui précède et sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, DOKTORPOCKET n’octroie aucune autre garantie d’aucune sorte et les Conditions générales restent pleinement applicables.

Ainsi DOKTORPOCKET exclut toute garantie au titre de toute utilisation du Service payant ou au titre des résultats ou décisions pris ou obtenus par les Utilisateurs du Service payant. DOKTORPOCKET ne garantit pas (i) que les fonctionnalités liées au Service payant répondront aux besoins de l’Utilisateur ou qu’elles lui permettront d’atteindre les résultats qu’il souhaite, ou (ii) que le Service payant fonctionnera avec le matériel et/ou les terminaux choisis par l’Utilisateur. Dans tous les cas, il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de s’assurer que les résultats produits par le Service payant sont conformes aux exigences en matière de qualité et de sécurité de ses produits ou services. Aucun employé ou mandataire de DOKTORPOCKET n’est autorisé à accorder une garantie plus large ou de nature différente.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, et nonobstant les stipulations des Conditions générales, la responsabilité de DOKTORPOCKET, en cas de manquement par DOKTORPOCKET à l’une quelconque de ses obligations prévues aux Conditions générales, est limitée au montant effectivement perçu par DOKTORPOCKET au titre du Service payant à l’origine du dommage en cause, sur une période de six (6) mois précédant le fait générateur du manquement en cause..

DOKTORPOCKET ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect ou consécutif, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de toute perte de chiffre d’affaires, perte de profits, perte de bénéfice, perte d’économies anticipées, manque à gagner, interruption d’activité, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque ou à la réputation, se rapportant d’une quelconque manière aux Conditions générales ou aux Conditions particulières, à toute offre DOKTORPOCKET, documentation ou services, que DOKTORPOCKET ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et nonobstant l’échec de l’objectif premier de tout recours.

Toute action en justice dirigée contre DOKTORPOCKET devra être engagée devant le tribunal compétent, conformément aux Conditions générales, dans les douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur du manquement en cause.

ARTICLE 10 : RESILIATION DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES

Nonobstant les stipulations des Conditions générales applicables à la résiliation pour manquement, l’Utilisateur pourra résilier les présentes Conditions particulières à tout moment et sans motif. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier du Service payant préalablement souscrit.

Par exception à ce qui précède, les présentes Conditions particulières ne pourront être résiliées, pour le Service payant souscrit sous forme d’abonnement, qu’à l’issue de la durée d’abonnement, ou sous réserve d’un préavis de deux (2) mois (sauf délai plus court en cas d’abonnements inférieurs à un an).

En cas de résiliation des présentes Conditions particulières, quel qu’en soit le motif, l’Utilisateur pourra continuer à bénéficier du Service gratuit.

Toutefois, l’Utilisateur ne pourra obtenir aucun remboursement au titre du Service payant souscrit.