La société DOKTORPOCKET SAS (ci-après « DOKTORPOCKET ») au capital social de 1 000 euros, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 803 443 753, dont le siège social est situé 22 allée Jean Jaurés, 31 000 Toulouse France.

Dans le cadre du service de mise en relation et autres fonctionnalités (ci-après « le Service ») qu’elle propose respectivement aux utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateurs ») patients (ci-après le ou les « Patients »), médecins (ci-après le ou les « Médecins ») et pharmacies (ci-après la ou les « Pharmacies ») via le site Internet www.wizvi.fr (ci-après « le Site ») et/ou l’Application mobile Wizvi (ci-après « l’Application»), DOKTORPOCKET, seule ou conjointement avec ses Utilisateurs, est amenée à collecter, traiter et conserver certaines données à caractère personnel.

A cet égard, DOKTORPOCKET se montre particulièrement sensible au respect de la vie privée des Patients, à la protection des données personnelles, et en particulier des données de santé.

DOKTORPOCKET et les Utilisateurs s’engagent par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») à assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation locale en vigueur (ci-après « la Règlementation »).Les Utilisateurs sont informés qu’en France, la Règlementation locale applicable en matière de données à caractère personnel est la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée (dite « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés).

La présente Politique de confidentialité est amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour, à fin de se conformer aux évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles en la matière, notamment à l’aune du nouveau Règlement européen UE 2016/679 sur la protection des données personnelles.

Les données des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application.

LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Service, DOKTORPOCKET, le Médecin et/ou la Pharmacie sont amenés à recueillir des données à caractère personnel des Patients et/ou d’autres professionnels de santé qui ne sont pas nécessairement des Utilisateurs du Service (médecins spécialistes recommandés, ou pharmacies, notamment pharmacies de garde).

DOKTORPOCKET, le Médecin et/ou la Pharmacie s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourrait leur être adressée ou en cas de contrôle diligenté par ces mêmes autorités.

DOKTORPOCKET s’engage auprès des Utilisateurs à effectuer l’ensemble des formalités déclaratives nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relatives aux traitements de données personnelles réalisés via le Service pour lesquels DOKTORPOCKET revêt la qualité de responsable de traitement.

Les Médecins et les Pharmacies s’engagent par la présente Politique de confidentialité à effectuer l’ensemble des formalités et mises en conformité auprès de la CNIL qui leur incombent au titre des traitements opérés par leurs soins dans le cadre de leur activité de professionnels de santé et de l’utilisation des Services DOKTORPOCKET (selon les cas AU37, NS50, NS 52 et déclarations normales).

Les Médecins et les Pharmacies demeurent responsables des traitements de données à caractère personnel et notamment de santé qu’ils effectuent sous leur responsabilité propre, étant précisé que DOKTORPOCKET a qualité de sous-traitant au regard des traitements opérés au moyen du Site ou de l’Application pour lesquels les Utilisateurs Médecins et Pharmacies ont qualité de responsable.

Si les Utilisateurs Médecins ou Pharmacies n’avaient pas effectué les déclarations susmentionnées, elles s’engagent expressément par les présentes :

A ce titre, les Médecins et les Pharmacies garantissent DOKTORPOCKET contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles sont traitées par eux seuls et contre tout recours de la CNIL le cas échéant, s’agissant d’un manquement à la Règlementation qui leur serait directement imputable.

LES DONNEES PERSONNELLES

Quelles sont les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Service ?

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées aux seules fins d’identification et d’exécution du Service auquel il souscrit. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les données requises, il ne sera pas en mesure d’accéder au Service ou à l’intégralité de ses fonctionnalités.

Dans ces conditions, DOKTORPOCKET est responsable des traitements relatifs aux données personnelles susvisées. Par ailleurs, certaines données personnelles ont vocation à être collectées dans le cadre de :

DOKTORPOCKET attire l’attention sur le fait que dans ces dernières hypothèses, chaque Utilisateur Médecin ou Pharmacie est considéré comme seul responsable des traitements de données personnelles qu’il collecte, conformément à la Réglementation en vigueur.

Quelles sont les spécificités liées à certaines données personnelles dites « données de santé » ?

Certaines données personnelles du Patient, transmises au Médecin ou à la Pharmacie dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application, sont considérées comme des données de santé, c’est-à-dire des données recueillies par un professionnel de santé à l’occasion d’une activité de prévention, de diagnostic, de soins, de suivi social et médico-social.

Seuls des professionnels de santé soumis au secret professionnel pourront être destinataires de ces données de santé.

Dès lors, le Patient consent expressément, par l’activation des fonctionnalités pendant l’utilisation du Service, à la transmission ou à la mise à disposition de certaines données de santé à l’Utilisateur Médecin ou Pharmacie concerné, dans les cas suivants :

Le Patient pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

DOKTORPOCKET attire l’attention sur le fait que dans ces dernières hypothèses, chaque Patient est considéré comme étant responsable des traitements de données personnelles de santé qu’il traite au moyen du Service, conformément à la Réglementation en vigueur.

Ainsi les utilisations des données de santé de Patients énoncées ci-dessus impliquent DOKTORPOCKET en sa qualité de sous-traitant des Utilisateurs uniquement, ces derniers ayant la qualité de responsables ou co-responsables de traitement selon les cas.

En cette qualité, DOKTORPOCKET ne peut intervenir sur les données de santé traitées que sur instruction des Utilisateurs responsables de traitement, et ce conformément aux procédures de confidentialité requises par la Réglementation en vigueur.

DOKTORPOCKET en qualité de sous-traitant s’engage continuellement à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, et notamment le secret professionnel, auxquels sont soumis chaque Utilisateur responsable de traitement.

Comment les données des Utilisateurs sont-elles hébergées ?

Conformément aux dispositions du Code de la Santé publique concernant les données de santé, DOKTORPOCKET confie le soin d’héberger les données personnelles des Utilisateurs à un prestataire agréé « hébergeur de données de santé » :

PICTIME GROUPE / COREYE, SAS au capital de 164.402 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571 et dont le siège social est situé 61, avenue de l’harmonie – 59262 Sainghin-En-Melantois.

Le recours à un hébergeur agréé par DOKTORPOCKET, conformément aux exigences légales, a pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données personnelles des Utilisateurs et des données de santé du Patient, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Quels sont les destinataires des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données de santé collectées sur le Site et/ou l’Application sont exclusivement destinées aux Utilisateurs du Service (Patients et/ou Médecins et/ou Pharmacies et/ou aux professionnels de santé habilités par le Patient), à l’occasion d’une activité de prévention, de diagnostic, de soins, de suivi social et médico-social.

En particulier, seuls les Utilisateurs Médecins ou Pharmacie soumis au secret professionnel, sont destinataires des données de santé des Patients collectées dans le cadre du Service.

En outre, les données anonymisées et agrégées sous forme de statistiques peuvent être transmises à des tiers mais quant à elles, ne relèvent pas de données de santé mais uniquement de données de connexion.
Quelles sont les personnes habilitées à accéder aux données collectées ? Les données personnelles collectées (hors données de santé) sont accessibles aux préposés dûment habilités de DOKTORPOCKET à des fins d’administration ou de maintenance du Service, à l’exclusion de toute utilisation commerciale des données traitées, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Patients sur leur données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).

Les données de santé quant à elles, seront uniquement rendues accessibles aux professionnels de santé habilités par le Patient lui-même, via l’activation expresse d’une fonction de partage et/ou de transmission prévue dans le cadre de l’utilisation du Service.

En cas de besoin, seul un médecin au sein de l’équipe DOKTORPOCKET en sa qualité de sous-traitant est dûment habilité à accéder auxdites données de santé.

Quels sont les droits des Utilisateurs afférents à leurs données personnelles ?

Conformément à la Règlementation en vigueur, les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données collectées, ainsi que du droit à la portabilité des données.
La personne concernée peut s’adresser directement à son Médecin et sa Pharmacie selon les données collectées.
La personne concernée peut en outre adresser sa demande à DOKTORPOCKET :

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité de la personne concernée, préciser le motif de la demande, et mentionner l’adresse à laquelle DOKTORPOCKET doit lui faire parvenir la réponse.

Conformément aux dispositions applicables, le Patient peut directement exercer son droit d’accès à ses données de santé, ou en demander la communication directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet.

La communication des données de santé interviendra au plus tard dans les huit jours suivants la demande du Patient, et au plus tôt après l’expiration d'un délai de réflexion de quarante-huit heures.

En outre, la personne dont les données personnelles sont collectées peut introduire une réclamation devant la CNIL si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Pendant quelle durée les données des Utilisateurs sont-elles conservées ?

Les données d’identification des Utilisateurs sont conservées par DOKTORPOCKET pour une durée qui n’excède pas la durée de souscription de l’Utilisateur au Service outre la durée la durée légale d’archivage des informations relatives aux fichierx clients.

Conformément à la Règlementation spécifique applicable à la durée de conservation des données de santé, et sauf demande du Patient tendant à l’effacement de ses données de santé, celles-ci sont conservées pendant une durée de 3 ans.

AGE REQUIS DES UTILISATEURS

Les Services proposés par DOKTORPOCKET s’adressent uniquement à des personnes âgées de 18 ans ou plus et capables de contracter des obligations conformément à la législation française.
DOKTORPOCKET ne procédera de manière volontaire à aucune collecte portant sur des données personnelles d’Utilisateurs mineurs ou incapables de contracter, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement de son représentant légal (parent / tuteur) lequel aura été en mesure d’être informé sur les finalités desdites collectes.

LES COOKIES SUR LE SITE

Le Site fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de permettre i) à l’Utilisateur se s’identifier, ii) à DOKTORPOCKET d’administrer le compte Utilisateur, d’améliorer le contenu du Site et/ou de l’Application, ou le cas échéant à des fins de mesure d’audience du Site et/ou de l’Application.

Avant de mettre en place ces technologies, DOKTORPOCKET sollicite le consentement de l’Utilisateur si la loi l’y oblige. A cet effet, l’Utilisateur est informé, par un bandeau en haut de la page d’accueil du site, qu’en poursuivant la navigation, il accepte l’utilisation de cookies pour certaines finalités.

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Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble les cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.
Ainsi l’Utilisateur peut :

DOKTORPOCKET informe l’Utilisateur qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

La présente Politique est applicable au 1er janvier 2017.